MENTIONS LÉGALES
Le présent site web est accessible à partir de l’adresse https://lawebfactory.com
ÉDITEUR DU SITE INTERNET
Le site web lawebfactory.com est édité par La Web Factory. L’éditeur du site détient un capital social de 4000€, a son siège au 2 allée de la Téoule, 64600, Anglet.
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site web lawebfactory.com est hébergé par la société O2switch dont le siège social est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, au capital de 100 000€ et dont le SIRET est 510 909 80700024.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur se réserve tous les droits en ce qui concerne le site internet. Toute copie ou diffusion, totale ou partielle, dans un média ne peut être effectué sans l’accord de l’éditeur de ce site.
Le site web est composé de plusieurs éléments : textes, articles, communiqués, logos, illustrations, photographies. Ces éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de lawebfactory, à l’exception des marques appartenant à des tiers qui peuvent être citées.
L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter – partiellement ou totalement – le site web et chacun des éléments qui le compose. L’accord écrit de lawebfactory est indispensable.
DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Pour cela, vous pouvez consulter notre page relative à la politique de confidentialité pour connaître les démarches à suivre.
GOOGLE ANALYTICS
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. Le but est d’aider le site internet à analyser l’utilisation du site par les différents utilisateurs. Les données récoltées par Google sont stockées aux États-Unis. Google peut être amené à communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces données sont traitées pour le compte de compte, par l’éditeur, notamment.
Vous pouvez désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur. Dans le cas contraire, en utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominative par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
RESPONSABILITÉ
En aucune circonstance quelle qu’elle soit, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des contenus qui circulent sur le site internet, lorsque ces contenus sont publiés automatiquement, sans validation de la part de l’éditeur.
Par ailleurs, si un contenu présent sur le site véhicule une information illicite – diffamation, propos racistes, pornographie, incitation à la haine, contrefaçon – l’éditeur du site s’engage à supprimer ce contenu dans les meilleurs délais, à partir du moment où il en prend connaissance.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des liens hypertextes contenus sur le site donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers, si ces derniers ne respectent pas les dispositions légales.
Enfin, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous les cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, notamment lors du processus de vente en ligne.
Si l’éditeur du site venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Lawebfactory vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
